Quels sont les droits reconnus au salarié licencié ?


Droits & obligations / mercredi, décembre 6th, 2017

Le licenciement est soumis à une procédure stricte, exigée par le droit du travail. Cette procédure énumère les règles de fond et de forme relatives au licenciement. Cependant, à l’issue d’un licenciement, la loi prévoit également certaines prérogatives pour le salarié licencié.

Le droit à un préavis

Par définition, le préavis de licenciement est le temps situé entre la notification du licenciement et le départ effectif du salarié. En principe, le délai de préavis varie d’un mois à deux, en fonction de l’ancienneté du salarié.

Durant cette période de préavis, le salarié continue à occuper son poste et à toucher son salaire. Cependant, un moment lui sera accordé pour s’absenter de son lieu de travail et rechercher un autre emploi. La durée de cette absence accordée sera fixée par la convention collective, généralement, elle s’élève à 2 heures par jour.

Le doit à une indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est accordée au salarié licencié, ayant travaillé dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée durant au moins deux années ininterrompues au service du même employeur. Le licenciement doit avoir été motivé par d’autres motifs que la faute grave ou la faute lourde du salarié.

Le montant de cette indemnité sera fixé suivant celui du salaire de l’employé avant la résiliation du contrat du travail. En principe, elle est fixée à 1/5ème du salaire perçu, le calcul sera basé sur le salaire des trois derniers mois.

Par ailleurs, dans certains cas, ces indemnités sont fixées préalablement par le contrat de travail.

Le droit à une indemnité compensatrice de congé payé

Le salarié est en droit de percevoir une indemnité compensatrice de congés payés lorsque son licenciement intervient alors qu’il n’a pas encore pu profiter de la totalité de son congé payé. L’employeur aura ainsi l’obligation de payer à son salarié la fraction de congé qui n’a pas été consommée, sous la forme d’une indemnité.

Par ailleurs, il faut noter que le salarié qui a été licencié pour faute lourde ne sera pas en droit de percevoir une indemnité compensatrice de congé payé.

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