Modèle de licenciement

pour inaptitude d'origine non professionnelle



Ce pack décrit la procédure à mener concernant un licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle (inaptitude non consécutive à un accident du travail). Il est fourni avec une notice d'utilisation.

La notice d'utilisation

Chaque pack débute par une notice d'utilisation qui vous aiguille dans les démarches à suivre tant au niveau de la procédure qu'au niveau du timing.


Détails du pack


Informations supplémentaires

Montant
30 euros TTC
6 documents
8 pages
Dernière mise à jour
février 2014


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Notice d'utilisation

Chaque pack débute par une notice d'utilisation qui vous aiguille dans les démarches à suivre tant au niveau de la procédure qu'au niveau du timing.

Packs complets

Chaque pack vous offre l'ensemble des modèles nécessaires à la procédure à mener.

Livraison immédiate

Chaque pack commandé est envoyé immédiatement à l'email que vous aurez fourni.

Mise à jour

Des mises à jour réalisées dès modification de la réglementation.
Dernière mise à jour : février 2014.

Paiement sécurisé

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou grâce à votre compte paypal si vous en possédez un.