Modèle de lettres de licenciement collectif
(moins de 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés) pour motif économique
Ce pack décrit la procédure à mener concernant un licenciement collectif pour motif économique. Il est fourni avec une notice d'utilisation.
Détails du pack
- Notice d'utilisation
- Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
- Demande de documentation sur la Convention de Reclassement Personnalisé aux ASSEDIC
- Proposition de reclassement
- Lettre de convocation à l’entretien préalable
- Transmission du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel à Direction départementale du travail et de l’emploi
- Lettre de licenciement pour motif économique individuel
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- Lettre d’information de la Direction départementale du travail et de l’emploi
Informations supplémentaires
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Montant 25 euros TTC |
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9 documents 15 pages |
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Dernière mise à jour Janvier 2012 |
Les plus du site
Notice d'utilisation
Chaque pack débute par une notice d'utilisation qui vous aiguille dans les démarches à suivre tant au niveau de la procédure qu'au niveau du timing.
Packs complets
Chaque pack vous offre l'ensemble des modèles nécessaires à la procédure à mener.
Livraison immédiate
Chaque pack commandé est envoyé immédiatement à l'email que vous aurez fourni.
Mise à jour
Des mises à jour réalisées dès modification de la réglementation.
Dernière mise à jour : janvier 2012.
Paiement sécurisé
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou grâce à votre compte paypal si vous en possédez un.