1 – Elections des délégués du personnel
La mise en place des élections des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés ou plus.
Au premier tour des élections, les organisations syndicales ont le monopole de la présentation des candidats et la loi impose à l’employeur de négocier un protocole d’accord préélectoral.
Il vous est proposé sur le site :
Chaque pack débute par une notice d'utilisation qui vous aiguille dans les démarches à suivre tant au niveau de la procédure qu'au niveau du timing.
Chaque pack vous offre l'ensemble des modèles nécessaires à la procédure à mener.
Chaque pack commandé est envoyé immédiatement à l'email que vous aurez fourni.
Des mises à jour réalisées dès modification de la réglementation.
Dernière mise à jour : janvier 2012.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou grâce à votre compte paypal si vous en possédez un.