La procédure dans le cadre d’un licenciement


Procédures / mercredi, décembre 6th, 2017

Le licenciement est une opération prévue et bien encadrée par la loi. Il ne peut intervenir sans motifs, et la procédure est soumise à trois étapes obligatoires. Dans les quelques lignes suivantes, penchons-nous sur le licenciement pour motif personnel.

Étape 1 : L’entretien préalable avec le salarié

Avant d’entamer une procédure de licenciement, l’employeur doit d’abord convoquer son salarié pour un entretien obligatoire. Cette convocation peut se faire directement par remise en mains propres ou via une lettre recommandée avec accusé de réception 5 jours avant la date prévue. La convocation informe le salarié sur l’heure, la date et le lieu de l’entretien ainsi que sur l’objet.

Par ailleurs, le salarié durant son entretien peut se faire assister par une personne de son choix, un autre employé de la société ou un conseiller en dehors de la société. Cette possibilité doit être clairement mentionnée dans la convocation.

Lors de son entretien, le salarié est en droit de se défendre par rapport aux griefs formulés à son encontre.

Étape 2 : La lettre de licenciement

Si à l’issue de l’entretien, aucune conciliation n’a été faite entre le salarié et l’employeur, une lettre de licenciement sera envoyée au salarié pour lui signifier la décision de licenciement. Cette lettre sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables à l’issue de l’entretien.

Cette lettre contiendra les motifs du licenciement, qui doivent être des motifs précis, réels et sérieux. La lettre doit faire apparaitre clairement la nature des faits reprochés. La lettre doit également mentionner le délai de préavis que devra effectuer le salarié licencié.

Étape 3 : Le délai de préavis

Le délai de préavis est en principe fixé par la lettre de licenciement, qui signifie au salarié la rupture du contrat de travail. Ce préavis prend effet dès le premier jour de la présentation de la lettre de licenciement. Ce point de départ peut être prorogé dans l’éventuel cas où le salarié est licencié pendant sa période de congé.

Le préavis peut aller de 1 à 2 mois suivant l’ancienneté.

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