La convention collective dans le monde


Droits & obligations / vendredi, mai 3rd, 2019

La convention collective de travail est un contrat des plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisation d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs.Elle régit les relations individuelles ou collectives entre employeurs et travailleurs au sein de l’entreprise ou dans une branche d’activité. Ainsi, définit les droits et les devoirs des parties contractantes.

La convention collective du travail constitue dans le droit du travail une source importante. Bien que son contenu appartient à la liberté contractuelle des partenaires sociaux. Les dispositions contraires aux sources de droits supérieurs sont considérées comme nulles

L’application de la convention Collective respecte les fondamentaux du cadre légal. Les principes essentiels tels que l’égalité homme-femme ou l’activé syndicale ne peuvent être remis en cause dans les textes conventionnels. Elle ne peut passer au travers des lois en vigueur dans un sens qui serait défavorables aux salariées, mais elle peut apporter des points plus améliorées que celles imposées par la loi.

La convention collective peut s’adresser à l’ensemble des travailleurs. Elle peut s’appliquer pour des travailleurs dans un même pays ou non. Elle régule une branche professionnelle ou un métier particulier dans le domaine privé ou encore une entreprise dont le dirigeant appartient à une organisation patronale.
Comme chaque métier possède ses contraintes propres reliées à la nature et type même du travail .Les conventions collectives permettent donc d’ajuster l’application des lois selon chaque contexte afin d’apporter une meilleure condition de travail à chaque employeur. Visitez ce lien convention collective pour plus d’information sur le contenu de chaque convention.

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