Les différents conseils pour réussir une procédure de divorce


Procédures / mercredi, juillet 17th, 2019

Afin de bien entamer une procédure de divorce, l’accompagnement d’un avocat est de mise. Cet expert en conseils juridiques peut fournir toutes les informations nécessaires permettant de concrétiser le bon déroulement d’un divorce. Ainsi, il peut demander si ce dernier s’agit d’un divorce amiable ou contentieux. Par ailleurs, il doit expliquer en détail les devoirs et les droits de l’époux, les documents à fournir, etc.

Les choses à faire lors d’un premier rendez-vous

Lors d’un premier rendez-vous, l’avocat voit avec l’époux la procédure de divorce qu’il souhaite entreprendre. Est-ce qu’il s’agit d’un divorce contentieux ? D’un divorce pour faute ou par acceptation du principe ? D’un divorce pour altération du lien conjugal ? Ou bien d’un divorce par consentement mutuel. Durant ce premier contact, l’avocat se charge d’expliquer à l’époux sur ce qu’il peut ou ne peut pas faire. De toute manière, même si la procédure de divorce est lancée, les époux sont contraints de respecter tous les devoirs et obligations du mariage.

Ceux-ci concernent notamment la cohabitation, le secours, la fidélité et bien plus encore. À cet effet, un époux n’a pas le droit de quitter le domicile conjugal au risque de se voir reprocher un abandon du foyer conjugal. Lors de cette première entrevue, aucun document n’est obligatoire. C’est l’avocat qui se charge de prendre connaissance de la situation de l’époux afin de lui transmettre des pièces nécessaires à son dossier.

Choisir la procédure de divorce

Engager une procédure de divorce reste un processus délicat pour les époux, notamment pour ceux qui ignorent généralement par où commencer. C’est la raison pour laquelle l’accompagnement d’un avocat divorce à Bruxelles est recommandé. En fonction des situations qui se présentent, une bonne préparation de la procédure contribue à faciliter les démarches. Cela permet aussi d’éviter d’accroître les tensions entre les époux. D’ailleurs, il faut noter que la procédure varie selon le type de divorce envisagé par les époux : un divorce contentieux ou un divorce par consentement mutuel.

Communément appelé divorce à l’amiable, le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d’accord sur le principe de la rupture du mariage, en particulier sur ses conséquences. Il s’agit de la procédure la plus rapide et la plus simple pour les époux. Concernant le divorce contentieux, il en existe trois types : le divorce accepté, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive. Pour ces derniers, l’avocat va établir avec l’époux un forfait d’honoraires selon la complexité de sa situation.

Demander une aide juridictionnelle

Lors d’une procédure de divorce, les époux ayant de faibles revenues ont le droit de faire une demande d’aide juridictionnelle. Celle-ci leur permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de la procédure de divorce. Cependant, le niveau de cette assistance va dépendre entièrement de la situation de chaque époux. L’aide juridictionnelle est personnelle, ce qui implique que chaque époux doit en faire la demande. Pour ce faire, la prise de contact avec le bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance du ressort est de mise. À titre d’information, la demande peut s’effectuer directement chez eux. Par ailleurs, les époux peuvent télécharger les formulaires en ligne.

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