Après avoir fait application du principe «à travail égal, salaire égal » à partir d’un arrêt du 29 octobre 1996, la Cour de cassation demande à présent au juge du fond de vérifier que les avantages supplémentaires accordés à certains salariés par la voie d’un accord collectif, ne soient pas constitutifs d’une inégalité de traitement injustifiée.
C’est ainsi que dans un arrêt publié du 1er juillet 2009, n° 07-42675, la Cour de cassation a considéré que l’octroi de jours de congés plus importants aux cadres devait être justifié par des raisons objectives et pertinentes.
Le juge du fond doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence des raisons invoquées par l’employeur.
Cette jurisprudence peut être étendue à tout avantage supplémentaire accordé à une catégorie professionnelle.
Novembre 2009