Les différents conseils pour réussir une procédure de divorce


Procédures

Afin de bien entamer une procédure de divorce, l’accompagnement d’un avocat est de mise. Cet expert en conseils juridiques peut fournir toutes les informations nécessaires permettant de concrétiser le bon déroulement d’un divorce. Ainsi, il peut demander si ce dernier s’agit d’un divorce amiable ou contentieux. Par ailleurs, il doit expliquer en détail les devoirs […]

juillet 17, 2019

Protéger le conjoint du chef d’entreprise avec la loi Pacte


Droits & obligations

Aujourd’hui, avec la loi PACTE, il est désormais possible d’accéder à une protection des droits du conjoint du chef d’entreprise. Cet individu qui pourrait travailler au sein de l’entreprise familiale pourra bénéficier d’un statut du conjoint salarié. Toutefois, ce système ne s’applique que si le chef d’entreprise ne choisit aucun statut pour son conjoint. Le […]

mai 24, 2019

La convention collective dans le monde


Droits & obligations

La convention collective de travail est un contrat des plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisation d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs.Elle régit les relations individuelles ou collectives entre employeurs et travailleurs au sein de l’entreprise ou dans une branche d’activité. Ainsi, définit les droits et les devoirs des parties contractantes. La convention […]

mai 3, 2019

Les béabas du droit du travail et son application


Droits & obligations

Que vous vous lanciez dans la création d’une entreprise ou encore si vous allez devenir un salarié, le droit du travail est essentiel pour vous protéger. Une entreprise a sans cesse besoin de se référer aux règles du droit du travail pour ne pas commettre d’acte illégal. De même un salarié pourra se protéger contre […]

avril 1, 2019

Quels sont les droits reconnus au salarié licencié ?


Droits & obligations

Le licenciement est soumis à une procédure stricte, exigée par le droit du travail. Cette procédure énumère les règles de fond et de forme relatives au licenciement. Cependant, à l’issue d’un licenciement, la loi prévoit également certaines prérogatives pour le salarié licencié. Le droit à un préavis Par définition, le préavis de licenciement est le […]

décembre 6, 2017

La procédure dans le cadre d’un licenciement


Procédures

Le licenciement est une opération prévue et bien encadrée par la loi. Il ne peut intervenir sans motifs, et la procédure est soumise à trois étapes obligatoires. Dans les quelques lignes suivantes, penchons-nous sur le licenciement pour motif personnel. Étape 1 : L’entretien préalable avec le salarié Avant d’entamer une procédure de licenciement, l’employeur doit […]

décembre 6, 2017

Quels sont les motifs de licenciement légalement admis ?


Motifs

Le licenciement, qui consiste en une rupture unilatérale d’un contrat de travail initié par l’employeur, est une procédure fortement encadrée par la loi. Certaines règles de fond dans le cadre de la procédure de licenciement ont ainsi été imposées par la législation relative au droit du travail. L’obligation de motiver un licenciement Suivant la législation […]

décembre 6, 2017

Comment présenter une lettre de licenciement ?


Modèles

La lettre de licenciement doit respecter des règles de fond et des règles de formes exigées par le droit du travail. Ces règles de fond et de forme se résument à travers la procédure et les formalismes qui entourent la lettre de licenciement. La procédure de licenciement Avant d’envisager de licencier un salarié, l’employeur doit […]

décembre 6, 2017